Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
84.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 84; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
84.La longueur d’une série d’habitations est exprimée en mètres pour l’ensemble des habitations comprises dans un seul bâtiment et la norme maximale applicable est déterminée par la grille des spécifications.

1995, R. 3501, a. 84.
84.La longueur d’une série d’habitations est exprimée en mètres pour l’ensemble des habitations comprises dans un seul bâtiment et la norme maximale applicable est déterminée par la grille des spécifications.

1995, R. 3501, a. 84.